CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE HYLIS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site Internet HYLIS est la propriété de Madame Céline TROUP et est exploité par celle-ci.

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les Conditions d’utilisation du site Internet HYLIS.

La consultation du site Internet HYLIS implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière de l'ensemble de ces Conditions d'utilisation

MENTIONS LÉGALES

Madame Céline TROUP Adresse : 235 Rue de Verdun 88800 Vittel

N° SIRET : RCS EPINAL 804 541 001

Site Internet : http://hylis.fr

Contact : contact@hylis.fr

Tél : 06.72.62.00.30

Directeur de la publication : Madame Céline TROUP

Hébergeur du site : One & One ionos

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare,

57200 Sarreguemines Cedex

Tel : 0970 808 911                      Mail : info@ionos.fr

DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE – DROIT D’AUTEUR

L’utilisation des documents figurant sur le site Internet HYLIS, tels que images, textes, photos et éléments graphiques de même que la conception ou la mise en page du site Internet HYLIS, est strictement interdite.

Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale, ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.

Toute personne ne respectant pas ces dispositions se rend coupable du délit de contrefaçon et s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues par la loi.

DONNEES PERSONNELLES

Le site HYLIS a besoin de certaines données relatives aux internautes pour répondre à leur requête ou à procéder à leur inscription. Les informations personnelles collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont fournies sur une base volontaire pour accéder aux informations commerciales du site HYLIS et, le cas échéant, commander des produits. Ces données enregistrées dans le fichier de clients du site HYLIS sont utilisées pour la bonne gestion des relations avec les internautes et, le cas échéant, le traitement des commandes.

L’utilisateur accepte que ses données soient exploitées par le site HYLIS à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il renseigne ses coordonnées sur le site.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le site HYLIS s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Les données sont supprimées si l’utilisateur ne formule aucune demande ou ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant contact@hylis.fr

S’il estime, après avoir contacté le site HYLIS, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

RÉGLEMENT DES DIFFÉRENDS – LOI APPLICABLE

Tout différend ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation et à l’utilisation du site HYLIS sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville d’Épinal (FRANCE), même en cas de pluralité d'instances ou de parties, d'appel en garantie ou de référé.

Toute question relative aux Conditions d’utilisation qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations ou les conditions générales de vente du site HYLIS, sera soumise aux dispositions de la loi française.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.